Yves Gibaud

De: Yves GIBAUD
Objet:
assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er octobre 2026
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000054487016(source JORF)
renouvellement
26 Juillet 202626/07/2026
De: Yves Gibaud
Objet:
dans leurs fonctions d'assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2023-10-01"
JORFTEXT000047902048(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 202329/07/2023
De: Yves Gibaud
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2020-10-01"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000042391872(source JORF)
nomination
03 Octobre 202003/10/2020
De: Yves GIBAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2015-10-31"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000030611535(source JORF)
admission
19 Mai 201519/05/2015
De: Gibaud (Yves, Louis, François)
commissaire divisionnaire de la police nationale ; 31 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, et des collectivités territoriales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000022209538(source JORF)
nomination
15 Mai 201015/05/2010
De: Yves Gibaud
commissaire divisionnaire, secrétaire général de l'inspection générale de la police nationale
Objet:
tous actes, décisions et pièces comptables relatives au budget de l'inspection générale de la police nationale
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
inspecteur_general="Police nationale"
JORFTEXT000019233502(source JORF)
délégation de signature
23 Juillet 200823/07/2008
De: Yves Gibaud
Objet:
adjoints à la personnalité qualifiée au sens de l'article L. 34-1-1 du code des postes et des communications électroniques
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649174(source JORF)
désignation
25 Avril 200725/04/2007
De: Yves Gibaud
commissaire divisionnaire, secrétaire général de l'inspection générale de la police nationale
Objet:
les pièces comptables et administratives relatives au budget et aux dépenses courantes du service
Groupe:
Inspection générale de la police nationale (IGPN)
JORFTEXT000000466093(source JORF)
délégation de signature
31 Janvier 200731/01/2007
De: Yves Gibaud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 1995
JORFTEXT000000404987(source JORF)
inscription
01 Avril 200101/04/2001
De: Yves Gibaud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1989
JORFTEXT000000222222(source JORF)
inscription
01 Avril 200101/04/2001
De: Gibaud (Yves)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1995, les commissaires principaux et les commissaires de police
Commissaires divisionnaires
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
JORFTEXT000000369969(source JORF)
inscription
25 Février 199525/02/1995